Permis de conduire étrangers

Il y a deux sortes de permis de conduire étrangers, c.-à-d. un permis de conduire national européen et un permis de conduire national non-européen.

Permis de conduire national européen

On ne peut être titulaire que d'un seul permis de conduire national européen.

Un permis de conduire national européen est tout permis de conduire délivré par un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

On peut circuler en Belgique sur la voie publique si on est titulaire d'un permis de conduire national européen en cour de validité.

 

 

Enregistrement d'un permis de conduire national européen

Le titulaire d'un permis de conduire national européen n'est pas obligé de présenter son permis de conduire lors de son inscription dans une commune. Il ne peut pas être poursuivi pénalement pour cela.

 

Toutefois, il est avantageux d'enregister son permis de conduire, car en cas de perte ou de vol du permis de conduire, la procédure d'échange sera accélérée.

 

 

Echange d'un permis de conduire national européen

Il y a des permis de conduire nationaux européens dépourvus d'une durée de validité administrative (principalement d'ancien permis de conduire en papier) et des permis de conduire nationaux pourvus d'une durée de validité administrative (principalement de permis de conduire en polycarbonate au format d'une carte bancaire).

Les permis de conduire nationaux européens sont échangés à la commune.

 

Permis de conduire national européen dépourvu d'une durée de validité administrative

Tout permis de conduire national européen en cours de validité, dépourvu d'une durée de validité administrative dont le titulaire est inscrit depuis deux ans dans une commune belge, doit être échangé contre un permis de conduire belge sur lequel figure une nouvelle durée de validité administrative.

 

Permis de conduire national européen pourvu d'une durée de validité administrative

La durée de validité d'un permis de conduire national européen est de 15 ans maximum. Les états-membres reconnaissent mutuellement leur permis de conduire.

Tant que la durée de validité d'un permis de conduire européen n'arrive pas à expiration, il n'y a aucun besoir de l'échanger contre un permis de conduire belge. 

Afin de garantir que la procédure d'échange soit terminée dans les délais, il est conseillé d'échanger tout permis de conduire européen, dont la durée de validité expire dans les trois mois.

 

Echange d'un permis de conduire national du Royaume-Uni

BREXIT sans aucun accord de retrait → Le Royaume-Uni devient un "pays tiers", à l'instar d'autres pays extérieurs à l'Union européenne sans d'accord spécifique de trafic routier avec la Belgique.
Le titulaire d'un permis de conduire peut se rendre à sa commune avant le 11 avril 2019 pour échanger son permis de conduire du Royaume-Uni contre un permis de conduire belge. 

BREXIT avec accord de retrait → Si le parlement du Royaume-Uni approuve l'accord de retrait définitif , une période de transition se déroulera jusqu'au 31 décembre 2020.
Le titulaire d'un permis de conduire peut se rendre à sa commune avant le 31 décembre 2020 pour échanger son permis de conduire du Royaume-Uni.

 

Liste des états-membre de l'Union européenne et les pays de l'Espace économique européen

Voir lien ci-dessus

 

 

Permis de conduire national non-européen

Un permis de conduire national non-européen est un permis de conduire qui n'est pas repris dans la liste des permis de conduire nationaux européens définie par la Commission européenne.

On peut circuler en Belgique sur la voie publique pendant une période de 185 jours si on est titulaire d'un permis de conduire national non-européen reconnu et en cour de validité.

 

Echange d'un permis de conduire national non-européen

Un permis de conduire national non-européen reconnu, peut être échangé à la commune contre un permis de conduire national belge aux conditions suivantes:

  •     reconnu
  •     en cours de validité
  •     obtenu dans une période dans laquelle la personne concernée n'était pas inscrit en Belgique
  •     la nationalité du titulaire et du permis de conduire est la même
  •     authentique

 

Pays qui délivrent des permis de conduire non-européens reconnus

Voir le lien ci dessus